Dossier de présentation
En préparationPrésentation complète de l’intervention en 6 pages — objectifs, déroulé, matériel, cadre réglementaire — à joindre tel quel à une demande d’autorisation ou à un ordre du jour de conseil d’école.
Pièces à transmettre
Un directeur d’école ne décide pas seul : il transmet à sa hiérarchie, à sa mairie ou à son conseil d’école. Voici les pièces, dans l’état où elles sont réellement. Les documents encore en préparation sont signalés comme tels ; je vous les envoie par e-mail si vous en avez besoin avant leur mise en ligne.
Décision et budget
Les trois pièces qu’un conseil d’école, une direction ou un service éducation demande avant d’engager une dépense.
Présentation complète de l’intervention en 6 pages — objectifs, déroulé, matériel, cadre réglementaire — à joindre tel quel à une demande d’autorisation ou à un ordre du jour de conseil d’école.
Deux pages listant les lignes budgétaires et dispositifs mobilisables — coopérative scolaire, budget de la commune, appels à projets EDD, Isère Collégiens — avec les modalités de facturation publique.
Convention d’intervention prête à signer, conforme à la circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001, qui encadre l’intervention d’une entreprise en milieu scolaire. C’est la pièce que le directeur d’école signe.
Une page rappelant qu’un besoin en services sous 60 000 € HT est dispensé de mise en concurrence (art. R. 2122-8 du code de la commande publique), avec les mentions à reporter sur le bon de commande.
Le justificatif d’existence de la micro-entreprise, demandé par les services comptables avant la création d’un tiers fournisseur. SIRET 10636644600016, établissement à Saint-Martin-d’Hères (38400).
Responsabilité
Les deux pièces qu’un chef d’établissement doit pouvoir produire s’il lui est demandé sur quelle base il a autorisé l’intervention.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite ; l’attestation nominative n’est pas encore publiée en téléchargement. Je vous l’envoie par e-mail sous 24 heures ouvrées, et elle accompagne systématiquement chaque devis.
Ce que les élèves manipulent, ce qu’ils ne manipulent pas, et pourquoi : alimentation en 12 V continu, bloc secteur marqué CE hors de portée, hygiène de l’eau et des solutions nutritives. Le document est remis à l’enseignant le jour de l’intervention.
Bulletin n° 3 du casier judiciaire de moins de 3 mois, fourni systématiquement. En accueil collectif de mineurs, je transmets les éléments nécessaires au contrôle d’honorabilité obligatoire (art. L. 133-6 du CASF).
Contenu
Pour l’enseignant qui veut savoir ce qui sera réellement fait en classe, et sur quoi il pourra s’appuyer ensuite.
Un extrait du livret remis aux élèves et la séquence associée, avec les liens aux programmes du cycle 3 et de SVT de 5ᵉ et 4ᵉ. Utile pour juger de l’adéquation au niveau de la classe avant de réserver.
Le texte qui expose la démarche du projet — ingénierie frugale, accessibilité du savoir agronomique, ancrage territorial. Il ne remplace aucune pièce administrative : il explique pourquoi le reste existe.
Une pièce vous manque
Précisez l’usage — conseil d’école, service éducation de la mairie, demande d’autorisation — et j’adapte le document à ce qui vous est demandé. Réponse sous 48 heures ouvrées.