Pièces à transmettre

Les documents dont vous avez besoin pour faire valider l’atelier

Un directeur d’école ne décide pas seul : il transmet à sa hiérarchie, à sa mairie ou à son conseil d’école. Voici les pièces, dans l’état où elles sont réellement. Les documents encore en préparation sont signalés comme tels ; je vous les envoie par e-mail si vous en avez besoin avant leur mise en ligne.

  • SIRET 10636644600016
  • RC professionnelle — attestation
  • Matériel fourni, alimenté en 12 V
  • Grenoble & Isère, déplacements en AURA
  • Conçu par un étudiant en biologie de l'UGA

Décision et budget

Ce qui part à la hiérarchie

Les trois pièces qu’un conseil d’école, une direction ou un service éducation demande avant d’engager une dépense.

Dossier de présentation

En préparation

Présentation complète de l’intervention en 6 pages — objectifs, déroulé, matériel, cadre réglementaire — à joindre tel quel à une demande d’autorisation ou à un ordre du jour de conseil d’école.

Note de financement

En préparation

Deux pages listant les lignes budgétaires et dispositifs mobilisables — coopérative scolaire, budget de la commune, appels à projets EDD, Isère Collégiens — avec les modalités de facturation publique.

Modèle de convention

En préparation

Convention d’intervention prête à signer, conforme à la circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001, qui encadre l’intervention d’une entreprise en milieu scolaire. C’est la pièce que le directeur d’école signe.

Note d’achat public

En préparation

Une page rappelant qu’un besoin en services sous 60 000 € HT est dispensé de mise en concurrence (art. R. 2122-8 du code de la commande publique), avec les mentions à reporter sur le bon de commande.

Avis de situation SIRENE

En préparation

Le justificatif d’existence de la micro-entreprise, demandé par les services comptables avant la création d’un tiers fournisseur. SIRET 10636644600016, établissement à Saint-Martin-d’Hères (38400).

Responsabilité

Ce qui couvre votre responsabilité

Les deux pièces qu’un chef d’établissement doit pouvoir produire s’il lui est demandé sur quelle base il a autorisé l’intervention.

Attestation de RC professionnelle

En préparation

L’assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite ; l’attestation nominative n’est pas encore publiée en téléchargement. Je vous l’envoie par e-mail sous 24 heures ouvrées, et elle accompagne systématiquement chaque devis.

Protocole de sécurité

En préparation

Ce que les élèves manipulent, ce qu’ils ne manipulent pas, et pourquoi : alimentation en 12 V continu, bloc secteur marqué CE hors de portée, hygiène de l’eau et des solutions nutritives. Le document est remis à l’enseignant le jour de l’intervention.

Honorabilité de l’intervenant

En préparation

Bulletin n° 3 du casier judiciaire de moins de 3 mois, fourni systématiquement. En accueil collectif de mineurs, je transmets les éléments nécessaires au contrôle d’honorabilité obligatoire (art. L. 133-6 du CASF).

Contenu

Ce qui intéresse l’équipe pédagogique

Pour l’enseignant qui veut savoir ce qui sera réellement fait en classe, et sur quoi il pourra s’appuyer ensuite.

Extrait du livret pédagogique

En préparation

Un extrait du livret remis aux élèves et la séquence associée, avec les liens aux programmes du cycle 3 et de SVT de 5ᵉ et 4ᵉ. Utile pour juger de l’adéquation au niveau de la classe avant de réserver.

Manifeste ECOVIDALIM 2026

Disponible

Le texte qui expose la démarche du projet — ingénierie frugale, accessibilité du savoir agronomique, ancrage territorial. Il ne remplace aucune pièce administrative : il explique pourquoi le reste existe.

Une pièce vous manque

Demandez-la, simplement

Précisez l’usage — conseil d’école, service éducation de la mairie, demande d’autorisation — et j’adapte le document à ce qui vous est demandé. Réponse sous 48 heures ouvrées.

Téléphone
0X XX XX XX XX — du lundi au vendredi, 9 h à 18 h
Émetteur
Lukas Vidal, micro-entreprise ECOVIDALIM, SIRET 10636644600016, Saint-Martin-d’Hères (38400). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.